Le rôle d’une fiducie testamentaire

Le rôle d’une fiducie testamentaire
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Une fiducie, testamentaire ou non, est créée quand une personne transfère des biens qu’elle possède à une autre personne ou à un petit groupe, que l’on appelle fiduciaire.

Le fiduciaire prend en charge ces biens et en assume la gestion pour le compte d’un bénéficiaire désigné par la personne qui a établi la fiducie.

La fiducie testamentaire sert donc à gérer les biens d’une personne décédée au profit d’un ou de bénéficiaires choisis par le défunt, avant son décès.

Une fiducie testamentaire ne peut être créée que par testament. Les seules exceptions concernent des situations où il faut respecter une obligation alimentaire pour des personnes à charge.

Les avantages de la fiducie testamentaire

Le principal avantage d’une fiducie testamentaire est fiscal. Aux yeux de la loi, une telle fiducie est considérée comme une personne distincte, imposée comme un particulier.

Une fiducie testamentaire est donc utile parce qu’elle permet le fractionnement du revenu entre plusieurs bénéficiaires et la fiducie.

Ce type de fiducie est aussi avantageux parce qu’il permet de transférer ses biens à son conjoint survivant sans payer d’impôt. Ceci est particulièrement utile quand un conjoint hérite de l’entreprise de sa conjointe, par exemple. Dans cette situation, le conjoint recevra des dividendes de l’entreprise, mais le patrimoine sera protégé de l’impôt jusqu’à son propre décès.

Un autre avantage important concerne le contrôle que garde la fiducie testamentaire sur les avoirs. Par exemple, il est possible pour le fiduciaire de s’assurer que des héritiers plus jeunes, qui pourraient être tentés de dilapider leur fortune, aient l’argent pour subvenir à leurs études au moment voulu.

http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/impot/fiducies/info/fid_testamentaire.aspx

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/trsts/typs-fra.html#test

 

Édité le 22 décembre 2016

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