CELI: 70 000 contribuables ont trop déposé d’argent

Par Robert Savard, Équipe JeComprends, 13 septembre 2010

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Cela ressemble à un vrai cafouillis: un mélange d’imprécision gouvernementale, d’inertie institutionnelle et de confusion du public.

Le résultat? Plus de 70 000 contribuables devront payer un peu plus d’impôt parce qu’ils ont trop contribué à leur compte d’épargne libre d’impôts (CELI).

Les nouveaux programmes gouvernementaux montrent inévitablement de petites faiblesses avec l’usage. Mais, depuis l’introduction des nouveaux CELI dans le budget fédéral, en 2008, personne n’avait semblé remarquer les pièges dissimulés dans les petits caractères. Jusqu’à maintenant.

Selon un article du quotidien anglophone Globe and Mail, plus de 70 000 Canadiens ont reçu des avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) les informant qu’ils devraient probablement rembourser des centaines de dollars en pénalités.

La controverse concerne une clause des CELI, permettant des retraits libres d’impôt des contributions, dans la mesure où ce montant est remboursé jusqu’à concurrence de la limite de 5 000 $ par année.

Toutefois, les règles du CELI ont été élaborées de manière à ce que le remboursement ne puisse se faire qu'au cours de l’année légale suivante, sinon le remboursement sera considéré comme une contribution additionnelle.

En d’autres mots, ce qui entre dans le compte durant une même année est cumulatif, mais ce qui en sort n’est pas déduit du maximum admissible de 5 000 $.

Pour en savoir davantage sur les règles entourant les CELI.

 

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