Tout sur le REEE !

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Le régime enregistré d’épargne-étude, un chemin en or vers l’école

Moins d’un enfant québécois sur quatre profite d’un soutien financier grâce à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Cet appui donne pourtant un excellent coup de pouce à la progéniture dont l’ambition n’est pas freinée par un surplus de factures à payer. Qui plus est, le REEE est un outil aussi payant pour les parents, puisque chaque sou qui y est investi s’y multiplie. Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, y cotiser ne relève pas du domaine de l’utopie pour les familles aux finances serrées… Voici tout ce qu’il faut savoir sur le REEE.

Les avantages du REEE : des incitatifs payants

Le REEE offre un rendement intéressant, puisque chaque cotisation se voit bonifiée d’un appui gouvernemental, aussi bien au fédéral qu’au provincial. En effet, grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le gouvernement remet une somme équivalant à 20 % de chaque dollar cotisé au REEE, jusqu’à un plafond de 500 $ annuellement (et de 7 200 $ à vie).

S’ajoute à cette mesure fédérale l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQÉÉ), qui verse un montant supplémentaire équivalant à 10 % de la cotisation, jusqu’à un plafond de 250 $ annuellement (ou 3 600 $ à vie).

Si admissible, une famille à faible revenu pourra aussi recevoir un 50 $ supplémentaire du IQÉÉ, en plus du bon d’études canadien (BEC), qui consiste en un premier versement unique de 500 $, puis à des versements annuels de 100 $ pour un maximum de 15 ans. Un supplément variant entre 10 % et 20 % sur les premiers 500 $ cotisés annuellement peut aussi s’ajouter à travers la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire).

En somme, peu importe la situation familiale, l’argent investi dans un REEE profite d’un rendement d’au moins  30 %, avant même que l’argent croisse dans un produit d’investissement. Il est même possible de rattraper les subventions non utilisées au REEE jusqu’au 17e anniversaire de son enfant, pour un maximum de 1 000 $ annuellement.

Enfin, l’argent déposé dans un REEE pourra s’accumuler à l’abri de l’impôt. Ce n’est en effet qu’au moment de son retrait que les gains sur le capital et que les subventions ne seront imposables. Payant, vous dites ?


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Choisir son REEE

Éric Paquette, banquier personnel à la Banque Nationale, rappelle que la réflexion avant de choisir un REEE, un REER ou un CELI, c’est du pareil au même : « C’est juste le nom qui change… et les avantages fiscaux. »

On choisit donc son REEE exactement de la même façon que l’on choisit tout placement. « On détermine notre profil d’investisseur, c’est-à-dire notre tolérance au risque et notre espérance de rendement, et on tient compte de l’horizon de temps du placement », résume Éric Paquette.

Selon le degré d’implication que l’on souhaite, il est aussi possible de choisir un fonds directement d’une institution financière ou auprès d’une firme de courtage qui s’occupera des transactions et de l’optimisation du placement, ou encore d’ouvrir un compte de courtage qui nous laisse manœuvrer nos placements en toute autonomie.

« Dans le cas d’un REEE, la durée influencera significativement la solution de placement, ajoute Éric Paquette. En somme, plus on a de temps, plus on peut se permettre de risque – c’est-à-dire un placement dont la valeur peut varier, à la hausse ou à la baisse, à court terme – parce que la durée amoindrit ce risque. Si on cotise plutôt en sachant que notre enfant décaissera l’argent à court terme, par exemple dans deux ans, on le fait surtout pour les subventions, puisqu’il sera impossible d’avoir un rendement important sans tout risquer. »

D’autres points sont à surveiller à l’ouverture d’un REEE, notamment lorsque l’on fait affaire avec des firmes spécialisées. En effet, certains comptes REEE peuvent être associés à des frais de pénalité, en cas de retrait ou de transfert vers un autre enfant par exemple, ainsi qu’à des frais de courtage récurrents comme ceux liés à l’achat et à la sortie de fonds. « Cela varie d’une firme à l’autre, mais ces coûts peuvent représenter une somme importante, dit M. Paquette. Une cliente m’a fait mention d’une pénalité de 1 600 $ pour transférer ses fonds vers un autre REEE… Toute une mauvaise surprise ! »

REEE individuel ou familial ?

« Si l’on a ou l’on prévoit avoir plus d’un enfant, le régime familial est plus pratique et économique », indique Éric Paquette. Dans un régime enregistré d’épargne-études familial, l’argent – et les subventions – s’accumule au sein d’un seul compte, dans lequel chaque enfant pourra piger selon ses besoins particuliers. Il n’y a donc pas lieu de faire des transferts entre deux comptes individuels, dans l’éventualité qu’un enfant choisisse une formation peu coûteuse par rapport à son frère ou à sa sœur qui souhaite étudier en médecine… La somme investie n’est pas non plus fractionnée entre différents comptes, ce qui offre plus de latitude dans le choix du produit de placement et limite les coûts de transaction.

Il demeure toutefois une question importante à se poser avant de choisir entre l’option individuelle ou familiale : qui contribuera au REEE ? En effet, dans le cas du REEE familial, le ou les souscripteurs – c’est-à-dire ceux qui placeront l’argent directement au nom de l’enfant – doivent impérativement avoir un lien de sang direct avec l’enfant, c’est-à-dire être parent, grands-parents, frère ou soeur. Un ami cher ou un parrain ne pourrait donc pas ouvrir ce type de REEE familial. Dans le cas du REEE individuel, en revanche, il n’existe aucune contrainte de souscripteur.

Éric Paquette apporte cependant une précision sur cette contrainte : « Toute personne peut faire des contributions ponctuelles dans un REEE familial, mais l’argent doit être simplement déposé par le souscripteur, c’est-à-dire par le parent, en général. Bref, ce dernier prend l’argent donné par la tante, et il le dépose lui-même dans le compte enregistré d’épargne-études de l’enfant. »

 Comment épargner dans un REEE (sans risquer son REER) ?

Combien épargner dans son REEE est d’abord la question à se poser, selon Éric Paquette. « Cela dépend évidemment de la capacité d’épargne propre à chaque personne, dit-il. Un conseiller financier peut nous aider à établir un budget personnel qui nous guidera vers un montant réaliste. »

Une fois la capacité d’épargne établie, il s’agit de voir à quoi cet argent devra être alloué : est-il plus judicieux de cotiser à un REEE ou à son REER ?

« Ici aussi, la réponse varie selon les individus, mentionne M. Paquette. L’idéal, c’est de ne pas devoir choisir entre le REEE et le REER. Si l’on doit toutefois trancher, il faut considérer l’aspect fiscal. En effet, le 30 % qui est remis en subvention au REEE est avantageux, mais pas au même degré pour chaque individu à cause de son taux d’imposition personnel. »

« Un parent assujetti à un taux d’imposition élevé trouverait plus intéressant de cotiser à ses REER, une contribution déductible qui lui assurera un retour de près de 45 %, plutôt qu’à ses REEE. Inversement, dans le cas d’une famille à faible revenu, la déduction d’impôt des REER promet peut-être tout au plus un retour de 20 %. La cotisation au REEE lui permettrait donc d’en avoir plus pour son argent », donne en exemple Éric Paquette.

Il peut aussi être intéressant de faire un heureux mélange des deux, selon sa situation fiscale et l’état de son plan de retraite, propose M. Paquette. « Des gens pourraient prioriser leur REER pour les déductions d’impôt, puis déposer leur remboursement d’impôt dans un REEE comme une somme forfaitaire annuelle. »

L’aide d’un conseiller est ainsi fort utile pour établir le plan d’épargne au REEE le plus avantageux pour sa famille.

Quant au comment, les prélèvements automatiques sont à privilégier, selon notre expert. « Il s’agit d’une façon simple de mettre de l’argent de côté, un poste récurrent qu’on peut facilement prévoir au budget. Placer de petits montants mensuellement est aussi plus avantageux sur le marché, puisqu’on ne risque pas d’acheter une grosse somme au mauvais moment. Les risques du marché sont ainsi réduits. »

Et si l’enfant n’étudie pas ?

C’est la première crainte de tout parent, que l’argent épargné ne serve pas au bout du compte. Fait rassurant : il n’y a aucune pénalité (à moins de conditions particulières imposées par une firme spécialisée).

« Toutes les sommes qui ont été versées peuvent être reprises telles quelles par le ou les parents », rassure Éric Paquette. Ce sont les subventions – qui ont en somme été prêtées pour les études d’un enfant – qui sont reprises par le gouvernement. Quant au gain en capital et aux intérêts qui ont été accumulés au fil du temps, deux scénarios s’offrent aux parents :

  1. transférer les gains vers ses REER, ou celui de son conjoint, s’ils n’ont pas déjà atteint la somme maximale qu’ils peuvent cotiser annuellement ;
  2. encaisser le gain en devant toutefois payer l’impôt, selon leur taux d’imposition annuel.

 Au moment des études

Lorsque l’enfant commence ses études, le REEE passe en mode décaissement et devient un Paiement d’aide aux études (PAE). Les versements du PAE sont alors considérés comme un revenu pour l’étudiant, qui lui sera imposable. En général, comme le revenu total pendant les études est plutôt bas, le taux d’imposition auquel les PAE sont assujettis est minimal.

Quant à la stratégie de décaissement, il n’y a pas de solution optimale outre celle qui prend en compte les besoins de l’enfant. Le montant et la fréquence des versements seront tous deux à la discrétion du parent, sans contrainte aucune. Le parent pourrait même choisir de retirer tout son capital investi et l’utiliser… pour n’importe quoi !

En somme, le REEE est une solution d’épargne payante et flexible. Tout parent peut y cotiser à sa mesure, dans le produit de placement de son choix, à la fréquence désirée, puis profiter des subventions.

Quant aux enfants, ils profiteront de cette même latitude pour étudier dans le domaine de leur choix !

 

Pour en savoir plus

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Ressources gouvernementales
Agence du revenu du Canada : REEE

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Source :
Agence du revenu du Québec : Régime enregistré d’épargnes-études (REEE) : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/menu-fra.html
Incitatif québécois à l’épargne-étude : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/DevenirParent/Pages/incitf_eparg_etud.aspx
Gouvernement du Canada : Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaires (SCEE supplémentaire) : http://www.edsc.gc.ca/fr/rapports/promoteurs_reee/apprentissage_en_ligne/scee_supplementaire.page
Gouvernement du Canada, Ciblétudes : http://www.cibletudes.ca/fra/epargne/bec.shtml

Édité le 22 décembre 2016